Je vous laisse ici quelques éléments que demandent habituellement les autorités espagnoles lorsque vous souhaitez ouvrir une succursale ou établir votre entreprise en Espagne.
Cette liste est purement indicative et elle est uniquement le fruit de mon expérience personnelle. Dans certains cas, on peut vous demander d’autres documents, dans d’autres cas tous ceux qui apparaissent sur cette liste ne sont pas spécifiquement requis.
Bien sûr, tous ces documents doivent être apostillés (voir article ici) et traduits en espagnol par un traducteur agréé, autorisé par le Ministère espagnol des Affaires Etrangères et de la Coopération (Voir la liste ici).
Liste des documents requis:
-Extrait Kbis
-Bilan des comptes annuels de l’année en cours (et précédente)
– Statuts de la Société
– PV des dernières Assemblées Générales Ordinaires (et Extraordinaires le cas échéant)
-Pouvoir donnés au gérant
